Qu’est-ce que le Plan Comptable Normalisé ?

Le Pourquoi

Toute entreprise luxembourgeoise à bien entendu l'obligation de tenir une comptabilité complète et régulière, appropriée à la nature et à l'étendue de ses activités.

Mais, historiquement, le Grand-Duché n'a jamais imposé ni de plan comptable ni de schémas de comptabilisation des opérations. C’est ainsi qu’une société d'origine française utilise en général un plan comptable français, une société d'origine américaine un plan comptable américain, etc.

L'introduction du plan comptable normalisé a pour objectif de fournir aux administrations luxembourgeoises une transposition de la comptabilité sous un format unique.

Outre l’uniformisation, ce règlement vise également à une simplification administrative des démarches et obligations pour les entreprises.


Qui est concerné ?

Le plan comptable normalisé concerne essentiellement les sociétés commerciales et groupements puisqu'il devra être utilisé obligatoirement par les entreprises visées à l'article 8 du Code de commerce, à l'exception :

de celles visées à l'article 13 du code de commerce - notamment les commerçants personnes physiques et les sociétés en nom collectif ou en commandite simple dont le chiffre d'affaires du dernier exercice, hors TVA, n'excède pas 100.000 euros - et de celles qui ont opté pour l'établissement de leurs comptes annuels conformément aux normes IFRS. Les entreprises peuvent toutefois ne pas compléter certaines rubriques du plan comptable normalisé s’il existe des méthodes alternatives de comptabilisation n’exigeant pas l’utilisation de ces rubriques ou si leur activité ne justifie pas l’utilisation de certaines rubriques.


Le Quand

Le 10 juin 2009 est paru un règlement qui définit le contenu et la présentation du nouveau Plan Comptable Normalisé Luxembourgeois.

Le plan comptable normalisé a finalement été publié avant l’été 2010, laissant ainsi aux entreprises plus de deux ans pour se préparer au premier dépôt fiscal, puisque les entreprises devront y recourir à partir du premier exercice débutant après le 31 décembre 2010.

Les premiers bilans selon le PCN verront donc le jour en 2012.


Le Comment

Le PCN devrait concilier souplesse dans la tenue de la comptabilité au quotidien et allègement des contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises luxembourgeoises. Il devrait aussi permettre d’être consulté par le public, puisque jusqu’à présent seule la Statec (= service central de la statistique et des études économique) dispose d’un accès aux données comptables des entreprises.

En savoir plus :


Une aide précieuse